Notre politique de confidentialité – RGPD

Comme vous, nous croyons que l’intégrité personnelle est importante et nous prenons votre
vie privée au sérieux. Cette charte de conLidentialité est pertinente pour toute personne
physique partageant ses données personnelles directement ou indirectement avec BBA en
visitant nos sites Web ou en utilisant nos services.

BBA/BMA Group est une société établie en France et, en tant que telle, nous adhérons à la
législation française sur la protection des informations personnelles (1998: 204) qui applique
la Directive sur la protection des données européennes 95/46/EC.
Notre siège social est situé au 54 rue des Entrepôts, Saint-Ouen, 93400. N’hésitez pas à nous
faire part de vos questions ou préoccupations en matière de protection des données, à
l’adresse suivante : rgpd@netbba.com

Dans cette charte de conLidentialité, nous expliquons quels types de données personnelles
sont susceptible d’être traité et dans quelle Linalité. Nous expliquons également les choix que
vous avez par rapport à notre traitement et la façon dont vous pouvez en apprendre davantage
sur notre traitement et sur vos droits.
Veuillez noter que cette politique de conLidentialité est susceptible d’être modiLiée ou
complétée à tout moment par BBA , notamment en vue de se conformer à toute évolution
législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa
mise à jour sera clairement identiLiée en tête de la présente politique. Ces modiLications
engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur
consulte régulièrement la présente politique de conLidentialité et d’utilisation des cookies aLin
de prendre connaissance de ses éventuelles modiLications.

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identiLient en tant que personne
physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous
concernant :
• Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone
• Informations utilisateur, par exemple, si vous vous connectez à notre service ou visitez
nos sites internet. Ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de
périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos
intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos
services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués
• Autres informations que nous recevons à travers vos contacts
FINALITES DE TRAITEMENT
Nous traitons vos données personnelles pour les Linalités suivantes :
• Fournir nos services conformément aux conditions applicables
• Administrer la relation d’affaires avec vous et le client de BBA que vous représentez
• Développer et améliorer nos services
• ALin de fournir des informations et des offres aux clients de BBA actuels ou potentiels
sur nos services par des parties tiers sélectionnés. Pour éviter toute ambiguïté, tout
matériel de marketing distribué à l’aide de vos données personnelles vous est envoyé
en tant que représentant de client actuel ou potentiel de BBA et non à vous en tant que
personne privée.

PARTAGE AVEC DES TIERS ET TRANSFERT VERS LES PAYS TIERS

Nous pouvons partager des données personnelles avec des tiers aux Lins expliquées ci-dessus.
Pour éviter tout doute, nous ne partagerons pas de données personnelles avec des tiers de
manière à ce que ces tiers utilisent des données personnelles à des Lins de marketing direct en
relation avec vous en tant que particulier, mais uniquement avec vous en tant que
représentant de client actuel ou potentiel de BBA.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans un pays en dehors de l’EEE, mais
nous devrons alors tout d’abord obtenir votre consentement ou veiller à ce que le transfert
soit légal et sécuritaire en prenant d’autres dispositions.
Comme expliqué ci-dessus, n’oubliez pas que cette charte de conLidentialité ne concerne
aucun traitement de données pour lequel vous pourriez être responsable à la suite de
l’utilisation de nos services. Vous, ou la partie que vous représentez, êtes toujours
responsables de votre traitement des données personnelles conformément à la loi en vigueur.

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez
exercer en nous écrivant à l’adresse email (rgpd@netbba.com).
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en
raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère
personnel qui incombe à BBA, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que
vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre
d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie
signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
BBA vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement
abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre
démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande
écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un
modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «
CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le
verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas
échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des
directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après
votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en
considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous
aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour
le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande
écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un
modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque
l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à
faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection
commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit
d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale, vous trouverez en
cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

DÉLAIS DE RÉPONSE

BBA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre
demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois
à compter de la réception de votre demande.